Conditions générales de ventes pour la ZwickyFactory
Article 1 : Préambule
La boutique en ligne ‘ZwickyFactory.com’ exerce sous le statut d’auto-entrepreneur (N° SIRET : 512 113 002 00038 - N° U69073960505 RCS Rhône-Alpes – TVA non applicable selon l’Art. 293 B du CGI). . Son adresse de courrier électronique est : contact@zwickyfactory.com. Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, ‘ZwickyFactory’, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet ‘ZwickyFactory’: http://www.zwickyfactory.com. Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne du site www.zwickyfactory.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne entre ‘ZwickyFactory’ et le client, de la commande, en passant par le paiement et l’expédition. Le client qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications ponctuelles. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. ’ZwickyFactory’ s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et textes illustrant ces derniers sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Toutefois, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Dans ce cas, la responsabilité de ‘ZwickyFactory’ ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande
Pour toute première commande, le client doit suivre une procédure d’inscription et de création de compte indiquée sur le site www.zwickyfactory.com. Après inscription, pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client peut le redemander en se rendant sur son compte et en cliquant sur ‘Mot de passe oublié ?’. Il recevra alors son mot de passe à l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription. Le client peut alors passer sa commande en ligne sur le site Internet. Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Modes de règlements possibles : - Uniquement par carte bancaire ou paypal : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Les chèques ne sont pas acceptés. Par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le Terminal de Paiement Electronique sécurisé du LCL, selon le protocole 3DSecure. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.zwickyfactory.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; c’est pourquoi les coordonnées bancaires vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction dans la boutique en ligne. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Lors de la commande, le client accepte à fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom, - adresse, - téléphone, - adresse électronique, - type de la carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse, coordonnées téléphoniques). www.zwickyFactory.com confirme l’enregistrement de sa commande au client par e-mail. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. ’zwickyFactory’ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client, si celui-ci est estimé frauduleux ou assujetti à un litige quel qu’il soit.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA n’est pas applicable selon l’Article 293 B du Code Général des Impôts (exonération de TVA pour l’auto-entrepreneur). Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués dans le panier de commande. Le montant de la facture est payable en totalité et en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Article 5 : Disponibilité et garantie du produit
En cas d’indisponibilité de dernier moment du produit commandé (détérioration, perte), le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées. Les produits sont des biens d’occasions, anciens. Ils sont vendus en l’état décrit sur le site Internet.
Article 6 : livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par les services de la Poste. Les prix des colissimos sont ceux pratiqués par la Poste. Le mode d’expédition standard est le colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une expédition en recommandé, un coût supplémentaire s’applique. A compter de la prise en charge par la Poste, vous êtes livrés à domicile dans un délai de 3 jours ouvrables. ’zwickyfactory’ décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture, sinon aucun recours ne sera possible. Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du facteur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention ‘colis refusé car endommagé’. Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste. ’zwickyfactory’ ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Article 7 : Preuve d’achat
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ‘zwickyfactory’ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable en utilisant le formulaire de contact du site www.zwickyfactory.com afin de lui confirmer et communiquer l’adresse de retour. Le produit devra être retourné de préférence via Colissimo. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à www.zwickyfactory.com par le client. Ces frais de retour sont à la charge du client. Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le client, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé. Le produit est alors la propriété du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur état d’origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ne sera pas remboursé. Lorsque le retour est accepté, le client pourra être remboursé des sommes versées. Le délai de remboursement est de 14 jours.
Article 9 : Responsabilités
La responsabilité de ‘zwickyfactory’ ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture de service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de ZwickyFactory. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L211-3 du code de la consommation, www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.zwickyfactory.com est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Ainsi, toute partie ou image du site Internet ne peut être copiée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de ‘zwickyfactory’. Dans la cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.